Dans le cadre de marchés publics et subventions

Dans le cadre d'un marché public ou d'une subvention, la diffusion des données aux tiers via le Portail cartographique sera envisagée dans une seconde phase.

Néanmoins, vous pouvez obtenir les données sur CD-Rom par l'intermédiaire de votre Maître d'ouvrage (Région wallonne, OIP, Province, Commune…). La procédure à suivre est la suivante :

1. Complétez et signez, avec votre Maître d’ouvrage, la "Licence d'utilisation à durée déterminée de données cartographiques dans le cadre d'un marché public ou d'une subvention". N'oubliez pas de lister, en fin de licence, les personnes dûment accréditées pour bénéficier de la présente licence ainsi que vos coordonnées complètes et celles du correspondant administratif du Maître d’ouvrage.
   Vous mentionnerez également, en annexe, les données souhaitées, leur étendue géographique et leur format informatique. Ces informations seront collectées sur base des informations contenues dans les métadonnées accessibles sous la rubrique "catalogue de données" du Portail. Dans la colonne "nom de la donnée", on reprendra le nom complet de la donnée (titre non abrégé) tel que précisé dans les métadonnées.
2. Envoyez par voie postale la licence complétée et signée au distributeur mentionné dans les métadonnées en indiquant les utilisations que vous comptez faire des données. N'omettez pas d'y joindre la copie du cahier spécial des charges (pour les marchés publics) ou la copie des documents relatifs à l'octroi de la subvention et/ou tout autre document permettant de déterminer l'objet et la durée de la mission, y compris les dates de début et de fin de la notification. Prenez également contact avec le distributeur afin que ce dernier vous indique le nombre de CD-ROM vierge à lui transmettre pour graver les données.
3. Le distributeur vous retransmettra une copie de la licence approuvée, accompagnée des données.

Si vous rencontrez des problèmes pour compléter la licence, contactez le helpdesk du Portail cartographique.