Dans le cadre d’une mission de service public

Pour obtenir des données sur CD-Rom, les étapes à suivre sont les suivantes :

1. Complétez la "Licence portant sur les conditions d'utilisation de données cartographiques dans le cadre d'une mission de service public". N'oubliez pas de lister, en fin de licence, les personnes dûment accréditées pour bénéficier de la présente licence ainsi que les coordonnées complètes du correspondant administratif et, en annexe, les données souhaitées, leur étendue géographique et leur format informatique. Ces informations seront collectées sur base des informations contenues dans les métadonnées accessibles sous la rubrique "catalogue de données" du portail. Dans la colonne "nom de la donnée", on reprendra le nom complet de la donnée (titre non abrégé) tel que précisé dans les métadonnées.
2. Envoyez la licence complétée par courriel au distributeur mentionné dans les métadonnées en indiquant les utilisations que vous comptez faire des données. Le distributeur vérifiera que la licence a été correctement remplie. Ce dernier vous indiquera le nombre de CD-ROM vierge à lui transmettre pour graver les données.
3. Le distributeur vous retransmettra la licence afin de la faire approuver et signer par votre autorité compétente.
4. Envoyez la licence signée par voie postale au distributeur.
5. Le distributeur vous retransmettra une copie de la licence approuvée, accompagnée des données.

Si vous rencontrez des problèmes pour compléter la licence, contactez le helpdesk du Portail cartographique.